La dernière évolution majeure du régime indemnitaire des agents départementaux date de juin 2019. L’article 1er du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 prévoit que « les fonctionnaires relevant…
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Les revalorisations salariales pour les agents du Conseil Départemental du Pas-de-Calais : les médecins territoriaux
La dernière évolution majeure du régime indemnitaire des agents départementaux date de juin 2019. L’article 1er du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 prévoit que « les fonctionnaires relevant…
Plan de protection des agents publics : lutte contre les violences en milieu de travail
Contexte de l’Initiative Face à une augmentation des violences envers les agents de la fonction publique, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, a lancé un…
Promotion interne dans la Fonction publique territoriale : un décret pour plus de flexibilité
Assouplissement des quotas de promotion interne Un projet de décret, étudié par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), vise à assouplir les conditions de promotion interne dans…
Licenciement et réseaux sociaux : un équilibre précaire selon la Cour de cassation
La Preuve par les réseaux sociaux : Un tournant juridique La Cour de cassation a récemment tranché un cas délicat concernant l’utilisation de preuves sur les réseaux sociaux pour justifier…
La prime pouvoir d’achat au Département du Pas-de-Calais
Agents (y compris contractuels) et assistants familiaux du Conseil départemental du Pas-de-Calais, une bonne nouvelle vous attend : la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Le…
L’aide sociale à l’enfance
LES DOSSIERS DE LA DREES N° 115 • octobre 2023 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur…
Lettre ouverte au Président du Département
Cette lettre ouverte au Président du Département du Pas-de-Calais a pour but de l’alerter à nouveau sur l’état déplorable de la protection de l’enfance dans le département. La FA-FPT CD62…
La FA-FPT CD62 écrit au Président du Conseil Départemental pour la protection de l’enfance
Le courrier, adressé au Président par le syndicat FA-FPT CD62, exprime une profonde inquiétude concernant l’état de la protection de l’enfance dans le Pas-de-Calais. Notre syndicat juge insuffisantes les initiatives…
Accident de télétravail hors des heures déclarées : Quels sont vos droits ?
Les accidents de télétravail peuvent sembler flous en matière de protection juridique. C’est le cas notamment lorsqu’ils surviennent en dehors des heures ou du lieu de travail déclarés. Le syndicat…
