La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un dispositif spécifique qui vise à valoriser certaines fonctions ou missions jugées particulièrement difficiles, techniques ou comportant des responsabilités importantes. La NBI s’ajoute à la rémunération de base des fonctionnaires concernés et est exprimée en points d’indice. Vous devez êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour en bénéficier. Les contractuelles sont exclu du dispositif. A savoir qu’un fonctionnaire ne peux pas cumuler plusieurs NBI.
Voici les principales caractéristiques de la Nouvelle Bonification Indiciaire :
- Attribution : La NBI est attribuée aux fonctionnaires exerçant des fonctions spécifiques définies par décret ou par arrêté ministériel. Ces fonctions sont généralement associées à des postes nécessitant une expertise particulière, impliquant des responsabilités accrues ou des conditions de travail difficiles.
- Calcul : La NBI est calculée en points d’indice. Un point d’indice correspond à l’unité de mesure utilisée pour déterminer la rémunération des fonctionnaires en France. La valeur du point d’indice est fixée nationalement et peut être revalorisée périodiquement. Le nombre de points d’indice attribués au titre de la NBI varie en fonction des fonctions exercées et des textes réglementaires qui les définissent.
- Versement : La NBI est versée mensuellement, en complément de la rémunération de base du fonctionnaire. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, tout comme le traitement indiciaire.
- Impact sur la carrière : La NBI a également un impact sur la carrière des fonctionnaires concernés. En effet, les points d’indice attribués au titre de la NBI sont pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.
- Les NBI ne sont pas cumulable. Un fonctionnaire peut bénéficier d’une seul NBI
Il est important de noter que la NBI n’est pas automatiquement attribuée à tous les fonctionnaires. Seuls ceux qui occupent des postes éligibles et remplissent les conditions spécifiques définies par les textes réglementaires en vigueur peuvent en bénéficier.
Qui peut bénéficier de la NBI ?
Il n’existe pas de décret unique définissant l’ensemble des fonctions bénéficiant de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour tous les fonctionnaires en France. En effet, les fonctions ouvrant droit à la NBI sont déterminées par plusieurs décrets et arrêtés ministériels spécifiques à chaque corps ou cadre d’emploi de la fonction publique.
On vous propose une liste non exhaustive des NBI :
Fonction de direction, d’encadrement assorties de responsabilités particulières
- Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. 50 points
-Responsable de circonscription ou d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale des départements. 35 points - Coordination de l’activité des sages-femmes. 35 points
- Encadrement d’un service administratif comportant au moins 20 agents, à l’exception des fonctions exercées autitre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée 25 points
- Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marches publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, decontentieux ou d’actions liées au développement et a l’aménagement de la collectivité, a l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée 25 points
- Secretariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires 10 points
- Encadrement de proximité d’une equipe a vocation technique d’au moins 5 agents 15 points
Fonction impliquant une technicité particulière
- Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes – Régie de 3000 a 18 000 15 points
- Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes – Régie supérieure a 18 000 20 points
- Maitre d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 20 points
- Technicien qualifie de laboratoire, manipulateur d’electroradiologie, psychoreeducateur 13 points
- Dessinateur 10 points
- Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d’enseignement 15 points
- Ouvrier d’equipe mobile en fonction dans au moins un etablissement public local d’enseignement 10 points
- Responsable d’equipe mobile en fonction dans au moins un etablissement public local d’enseignement 25 points
- Distribution itinerante d’ouvrages culturels 10 points
- Accueil et visite d’un monument historique avec utilisation d’une langue etrangere 15 points
Fonctions d’accueil exercées à titre principal
- Dans les conseils regionaux, les conseils generaux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les
etablissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les etablissements publics locaux d’enseignement, le CNFPT et ses delegations regionales et interdepartementales, les centres de gestion, les OPHLM departementaux et interdepartementaux 10 points
Fonction de conception, de coordination, d’animation et de mise en œuvre des politiques publiques en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle
- Sage-femme 20 points
- Assistant socio-éducatif 20 points
- Psychologue 30 points
- Puericultrice 20 points
- Infirmier 20 points
- Animation 15 points
- Taches d’execution en matiere d’administration generale 10 points
Fonctions d’accueil, de sécurité, d’entretien, de gardiennage, de conduite de travaux
- Fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et tâches techniques 10 points
- Fonctions en collèges REP + 20 pts (Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers – article 3 du décret du 15 janvier 1993) 20 points
- Fonctions en collèges REP 15 pts (Restauration, hebergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers – article 2 du decret du 11 septembre 1990) 15 points
Ceci est une liste non exhaustive, il y a d’autres fonctions qui permettent de bénéficier d’une NBI.