Selon un décret publié au Journal officiel du 1er décembre 2022, certains agents travaillant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du Complément de Traitement Indiciaire (CTI). Cette mesure, applicable de manière rétroactive à compter du 1er avril 2022, concerne également les agents contractuels qui recevront une prime équivalente.
Qu’est-ce que le CTI ?
Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) est une prime destinée aux fonctionnaires, évaluée à 49 points d’indice majoré. En termes financiers, cela représente un montant brut de 237,65 € (soit 188,62 € net). Lorsque le point d’indice est revalorisé, le montant du CTI est également réévalué. Cette revalorisation est prise en compte pour le calcul de la retraite des agents. En revanche, une indemnité équivalente, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux, est versée aux agents contractuels de droit public.
Qui sont les professionnels concernés ?
La mise en place du CTI concerne plusieurs secteurs de la fonction publique :
Dans la fonction publique hospitalière, sont concernés les conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, assistants socio-éducatifs, cadres socio-éducatifs, psychologues, animateurs, moniteurs d’ateliers, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux.
Dans la fonction publique d’État, le CTI s’adresse notamment aux fonctionnaires et militaires des hôpitaux des armées et de l’institution nationale des invalides, chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, psychologues du ministère de la Justice, adjoints techniques du ministère de la Justice, assistants de service social des administrations de l’État, et plusieurs autres corps de métiers.
Enfin, dans la fonction publique territoriale, sont concernés :
-Les agents exerçant leurs fonctions au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris les professionnels exerçant au titre de l’accueil de jour sans hébergement.
-Les agents exerçant des fonctions d’aide-soignant, infirmier, sage-femme, masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de vie sociale, aide médico psychologique, accompagnant éducatif et social, etc, dans certains établissements ou services de soins infirmiers à domicile ou accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, des services de protection maternelle et infantile ou de l’aide sociale à l’enfance notamment.
-Les agents exerçant, à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatif comme conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs ; éducateurs territoriaux de jeunes enfants ; moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ; agents sociaux territoriaux ; psychologues territoriaux ; animateurs et adjoints d’animation territoriaux.
Il est à noter que pour les trois fonctions publiques, l’obtention du CTI est conditionnée à l’exercice des fonctions d’accompagnement socio-éducatif « à titre principal » (c’est-à-dire a minima 50 % du temps de travail).
Conclusion
Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 marque une étape importante dans la reconnaissance de l’importance des métiers du social et du médico-social. En offrant un Complément de Traitement Indiciaire à ces professionnels, il met en lumière leur rôle essentiel dans le maintien de la cohésion sociale et dans l’accompagnement des personnes vulnérables. Cependant, comme toute mesure, son impact devra être évalué dans le temps pour s’assurer qu’elle répond aux attentes et aux besoins de ces professionnels.