Le système de rémunération des fonctionnaires territoriaux en France est complexe, mais un élément central en est le traitement indiciaire, aussi appelé traitement de base. Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, jetons un coup d’œil aux détails.
Qu’est-ce que le traitement indiciaire ?
Le traitement indiciaire est une partie importante de la rémunération d’un agent public. Il est déterminé par le grade et l’échelon de l’agent dans ce grade. Chaque grade a un certain nombre d’échelons, qui sont fixés par décret. Chaque échelon correspond à un indice brut (IB), et à chaque indice brut correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par décret. Les indices bruts vont de 100 à 1027, et les indices majorés de 203 à 830.
L’indice majoré est le chiffre qui sert à calculer le traitement indiciaire. Certains grades d’encadrement supérieur ont des échelons dont le traitement indiciaire est supérieur à celui de l’indice majoré 830.
Comment le traitement indiciaire est-il calculé ?
Le traitement indiciaire brut est calculé sur la base de la valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 100, qui est fixée par décret. Depuis le 1er juillet 2022, cette valeur est de 5820,04 €.
Le traitement indiciaire brut annuel est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 100 et en divisant le résultat par 100. Le traitement indiciaire brut mensuel est obtenu en divisant le traitement indiciaire brut annuel par 1200.
Par exemple, pour un indice majoré de 467, le traitement annuel brut serait de 27 179,59 € et le traitement mensuel brut serait de 2 264,96 €.
Y a-t-il un traitement indiciaire minimum ?
Oui, il existe un traitement indiciaire minimum. Si vous travaillez à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 361, soit 21 010,34 € par an ou 1 750,86 € par mois. Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail.
En outre, si vous travaillez à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), qui est de 1 747,20 € brut. Si c’est le cas, vous recevez une indemnité différentielle pour vous assurer une rémunération de base brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
En conclusion, le traitement indiciaire est un aspect central de la rémunération des fonctionnaires territoriaux en France. Il est déterminé par le grade et l’échelon de l’agent, et est calculé en fonction d’un indice majoré et d’une valeur de point fixée par décret.