Nouveaux montants de l’IFSE et mise en place du CIA pour les agents départementaux

La dernière évolution majeure du régime indemnitaire des agents départementaux date de juin 2019. Depuis lors, plusieurs changements sont intervenus, notamment la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et l’ajustement des montants de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE). Au sein du Syndicat FA-FPT CD62, nous sommes heureux de vous présenter ces nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Qu’est-ce que l’IFSE et le CIA ?

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un système d’indemnisation visant à valoriser le travail des agents départementaux. Il est composé de deux éléments essentiels :

1. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) : Cette indemnité constitue l’élément principal du RIFSEEP. Elle vise à reconnaître la qualité et l’engagement dans l’exercice des fonctions. L’IFSE repose sur des critères professionnels spécifiques et prend en compte l’expérience professionnelle de l’agent.

2. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Il vient compléter l’IFSE pour récompenser un investissement particulier dans les missions et l’efficacité de service.

Qui est éligible à l’IFSE ?

L’IFSE est attribuée aux catégories suivantes d’agents :

  • Agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois correspondant.
  • Agents contractuels de droit public : Sauf dispositions contraires prévues dans leur contrat, les contractuels bénéficient de l’IFSE en référence au grade ou cadre d’emplois de correspondance mentionné dans leur contrat.
  • Agents contractuels de droit public recrutés spécifiquement : Ces agents sont recrutés en référence au grade ou cadre d’emplois de correspondance mentionné dans leur contrat, dans la limite de l’enveloppe financière attribuée au groupe d’élus. Les agents recrutés sur la base de contrats de droit privé (contrats aidés, contrat d’apprentissage, service civique), ainsi que les assistants maternels et familiaux, ne bénéficient pas de ce régime indemnitaire.

Mise en œuvre du « nouveau régime indemnitaire » au 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, le « nouveau régime indemnitaire » sera instauré, marquant une évolution significative par rapport au régime précédent. L’IFSE « socle 2024 » ainsi que les compléments indemnitaires liés à certaines fonctions remplaceront l’IFSE socle actuellement en vigueur, l’IFSE « santé », les indemnités de sujétions spécifiques (ISS) établies précédemment, ainsi que les compléments indemnitaires individuels versés sous diverses formes.

Pour découvrir en détail les nouveaux montants de l’IFSE et du CIA applicables à votre filière professionnelle, veuillez cliquer sur les liens correspondants ci-dessous :

Filière culturelle
Médecins territoriaux
Filière médico-sociale
Filière technique
Filière animation
Filière administrative
Filière sportive

Nous vous encourageons à consulter ces informations pour être pleinement informés sur ces changements importants dans le régime indemnitaire des agents départementaux. Le Syndicat FA-FPT CD62 reste à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire.

FAFPT CD62

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