Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est un dispositif indemnitaire destiné aux fonctionnaires, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le RIFSEEP vise à simplifier et harmoniser les primes existantes. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques du RIFSEEP pour les fonctionnaires territoriaux. Vous pouvez retrouvez l’ensemble des éléments de rémunération ici.
Objectifs du RIFSEEP
Le RIFSEEP a été mis en place pour répondre à plusieurs objectifs :
- Simplification des dispositifs indemnitaires en regroupant les primes et indemnités diverses en une seule et même indemnité.
- Prise en compte des compétences, responsabilités et expertises des agents.
- Encouragement de la mobilité professionnelle en facilitant le passage d’un poste à un autre sans perte financière.
- Harmonisation des primes et indemnités entre les différents corps de la fonction publique.
Composition du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend deux volets :
a) L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : cette indemnité est versée mensuellement et tient compte des critères professionnels tels que l’encadrement, la coordination, la conception, la technicité, l’expertise, l’expérience, les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
b) Le Complément indemnitaire annuel (CIA) : versé une fois par an, le CIA récompense l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Son montant est déterminé en fonction de l’évaluation de la performance individuelle.
Détermination de l’IFSE
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, les postes sont répartis en différents groupes de fonctions. Les critères professionnels pris en compte pour déterminer le groupe de fonctions sont :
- L’encadrement, la coordination ou la conception.
- La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.
- Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
Détermination de la CIA
Les critères d’attribution du CIA sont définis par l’employeur, c’est-à-dire la collectivité territoriale ou l’établissement public dont dépend l’agent. Ces critères peuvent inclure :
- L’expérience professionnelle de l’agent
- Les compétences et qualifications détenues par l’agent
- Le mérite, c’est-à-dire la capacité de l’agent à accomplir ses missions avec succès et à dépasser les attentes de sa hiérarchie
- Les objectifs atteints par l’agent, en lien avec les missions qui lui sont confiées et les priorités de l’administration
- La contribution de l’agent à la réalisation des projets collectifs de son service ou de son établissement
Il est important de noter que les critères d’attribution du CIA peuvent varier d’une collectivité territoriale à une autre et d’un établissement public à un autre, en fonction des priorités et des ressources disponibles.
Montants et versement du RIFSEEP
Les montants de l’IFSE et du CIA varient en fonction du groupe de fonctions et de l’évaluation individuelle de chaque agent.
L’administration verse mensuellement le RIFSEEP pour l’IFSE et annuellement pour le CIA. L’impôt sur le revenu et les cotisations sociales s’appliquent à ces versements.
Exemple concret :
Un agent de maintenance dans un collège, en tant qu’adjoint technique (fonction), reçoit une IFSE de 225€, et en tant qu’agent de maintenance (expertise), il perçoit également une IFSE de 55€. L’IFSE peut également varier en cas de changement d’échelle. Par exemple, un technicien devenant technicien principal passera d’une IFSE de 431€ à 495€. À l’inverse, l’IFSE pour expertise peut être identique pour des agents de différentes catégories. L’IFSE de chef de cuisine est la même pour un adjoint technique, un agent de maîtrise ou un technicien : 14,55€.
Majoration de l’IFSE :
Dans une délibération prise par le Conseil Départemental du Pas de Calais, il est prévue une majoration possible de cette indemnité dans le cadre de recrutement sur les métiers en tension, dans la limite des plafonds réglementaires. Cela crée donc une certaine inégalité entres agents.
Conclusion
Le RIFSEEP constitue un dispositif indemnitaire important pour les fonctionnaires territoriaux, en reconnaissant leurs compétences, responsabilités et expertises. Il est essentiel de bien comprendre les modalités d’attribution et de versement de cette indemnité pour défendre vos droits et optimiser votre rémunération.